Le comité d’entreprise : une institution représentative du personnel

Le comité d’entreprise, au même titre que les syndicats, les comités d’établissement ou toute autre association du personnel, est un groupe ou une institution représentative de salariés d’une entreprise.

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La loi du 16 Mai 1946  qui a rétabli l’ordonnance des 22.02.1945, stipule la mise en place du comité d’entreprise dans toutes les entreprises  localisées en France. Le comité d’entreprise intervient  pour préserver certaines conditions sociales et/ou économiques en faveur des deux parties.

Qu’est-ce qu’un comité d’entreprise ?

A noter d’emblée que le comité d’entreprise est autorisé uniquement pour les entreprises dont l’effectif dépasse 50 salariés. La diminution du nombre de salariés entraîne systématiquement la suppression dudit comité, sinon il devrait y avoir un accord collectif pour justifier la mise en place. Ce comité est conçu pour se charger de la réalisation et du suivi du fonctionnement, au sein de l’entreprise,  des domaines sociaux, économiques et culturels touchant les salariés. Des moyens matériels et du budget conséquent sont mis à disposition du comité pour qu’il réalise copieusement ses attributions.  En général, le comité d’entreprise  est composé  du chef d’entreprise ou de son représentant, des représentants du personnel de l’entreprise qui ont été élus démocratiquement, des représentants des syndicats qui existent au sein de l’entreprise qui ne sont appelés qu’à titre consultatif.

Les missions incombées aux CE

Les missions du comité d’entreprise sont toutes très importantes pour la bonnemarche de l’entreprise. D’abord, il doit être consulté s’il s’agit de prendre une décision affectant la gestion et le développement  de l’entreprise que ce soit sur le plan financière, sur le plan  économique et sur l’organisation de travail en général.

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Par exemple, avant de changer ou d’introduire certaines technologies  dans l’entreprise, ou changer les horaires de travail, ou programmer des recrutements ou des licenciements, etc. il s’agit d’informer le comité qui a droit à intervenir et donner ses avis. En outre, le comité d’entreprise est chargé de la gestion des activités sociales  dans le but de rendre meilleure    les conditions de vie du personnel et de sa famille, dans le présent et dans le futur. Il est autorisé à négocier avec des partenaires sociaux, techniques et financiers afin de pouvoir réaliser ses missions.

Author: Jacques

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